D’ici 2030, la France espère satisfaire 40 % de sa demande d’électricité grâce aux énergies renouvelables. À cette fin, le gouvernement français investit massivement dans des programmes de soutien destinés à la recherche et au développement ainsi qu’au déploiement des énergies renouvelables.
Une bonne politique en matière d’énergies renouvelables est une bonne nouvelle pour les consommateurs. Si vous envisagez d’utiliser l’énergie solaire ou d’autres types de technologies renouvelables pour votre maison, le moment n’a jamais été aussi propice. Il existe actuellement plusieurs subventions destinées à financer l’achat et l’exploitation des énergies renouvelables.
Quelles sont-elles et qui peut y prétendre ? C’est ce que nous voulons examiner de près aujourd’hui. Dans ce guide, nous allons vous présenter les principales subventions qui peuvent vous aider à réduire le coût d’achat des panneaux solaires et à tirer profit de la production d’énergie solaire.
Pourquoi vous devriez demander une subvention
La principale raison de l’octroi d’aides est d’encourager le déploiement des énergies renouvelables. L’octroi de subventions aux consommateurs réduit le coût des énergies renouvelables telles que l’énergie solaire et les rend plus accessibles.
Cela permet d’accélérer le processus de transition vers une économie plus propre alimentée par des sources d’énergie neutres en carbone. Les subventions aux consommateurs pour les énergies renouvelables prennent généralement deux formes.
- Ils visent à réduire le coût initial par le biais de prêts, d’abattements fiscaux ou de taxes nulles sur les énergies renouvelables.
- Ils offrent une certaine forme d’avantage pour l’utilisation des énergies renouvelables par le biais d’un tarif de rachat ou d’un système de rachat.
L’avantage de l’une ou l’autre de ces solutions est que les consommateurs obtiennent des énergies renouvelables à un coût réduit, ce qui permet au pays d’atteindre ses objectifs de développement durable. C’est un gain à la fois pour les consommateurs et pour l’environnement. Il existe plus de 5 types d’aides couvrant les systèmes photovoltaïques, thermiques, hybrides et aérovoltaïques.
La prime à l’autoconsommation
Cette subvention a pour but d’encourager les propriétaires de panneaux solaires à utiliser l’énergie produite par leur système de panneaux solaires. Grâce à cette subvention, vous recevez une prime par an pour l’électricité produite par vos panneaux solaires et utilisée par vous.
La prime à l’autoconsommation est plafonnée aux installations photovoltaïques inférieures à 100kWp et pour les cinq premières années d’exploitation. Le montant total est réparti sur cinq ans et vous recevez chaque année 20 % du total.
Le montant total est calculé en multipliant le prix du kWc (au moment de la mise en service de votre installation) par la taille de votre installation.
| PRIX (€/kWp) | TAILLE DU SYSTÈME (kWp) | TOTAL DU BONUS (€) | PRIME ANNUELLE VERSÉE (€) |
| 430 | Moins de 3 | €1,290 | €258 |
| 320 | Entre 3 et 9 | €1,920 | €384 |
| 320 | Entre 9 et 36 | €2,880 | €576 |
| 180 | Entre 36 et 100 | €6,480 | €1,296 |
Comment être éligible ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation, les principales conditions sont les suivantes :
- Vos panneaux solaires doivent être installés par un installateur certifié RGE.
- Les panneaux solaires de toiture doivent être installés parallèlement à votre toit.
- Le système doit avoir un pic de production inférieur à 100kWp.
Les taux de la prime sont déterminés par le nombre de connexions au réseau. Plus il y a de raccordements, plus le taux est bas. Il est donc préférable de s’y prendre tôt si l’on veut bénéficier d’un taux plus élevé. Répondez à notre questionnaire sur l’énergie solaire et découvrez combien de panneaux solaires se trouvent près de chez vous.
La vente du surplus
Si vos panneaux solaires produisent plus d’énergie que vous n’en consommez, le surplus est vendu à votre fournisseur d’électricité de réseau. Il vous est versé sous forme de revenu non imposable, sous la forme d’un tarif de rachat. Le tarif est le suivant :
| TAILLE DU SYSTÈME (kWp) | TARIF D’ALIMENTATION (kWh) |
| Moins de 3 | €0.10 |
| Moins de 9 | €0.10 |
| Moins de 36 | €0.06 |
| Moins de 100 | €0.06 |
L’obligation d’achat
Dans le cadre de cette subvention, vous signez un contrat avec un acheteur (généralement l’EDF) pour lui vendre votre énergie solaire à un tarif fixé par la loi. C’est légèrement différent de la prime à l’autoconsommation où il n’y a pas de contrat et où vous ne vendez que votre excédent.
Ici, vous pouvez vendre la totalité de votre production. Le contrat a une durée de vingt ans et commence dès que votre installation photovoltaïque est en service. Au moment où nous écrivons ces lignes, voici les prix auxquels vous devez vous attendre :
| TAILLE DU SYSTÈME (kWp) | PRIX (€/kWh) |
| Moins de 3 | €0.2022 |
| Moins de 9 | €0.1718 |
| Moins de 36 | €0.1231 |
| Moins de 100 | €0.1070 |
TVA réduite
Les propriétaires d’une installation photovoltaïque raccordée au réseau d’une capacité inférieure à 3kWp peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 10 % du prix d’achat. Ceci à condition que l’installation ait été réalisée par un installateur certifié RGE. Pour les systèmes de plus de 3 kWc, le taux de TVA est de 20 %.
D’autres énergies renouvelables comme les pompes à chaleur et les panneaux solaires thermiques donnent droit à un taux de TVA réduit de 5,5 %.
MaPrimeRénov’
Il s’agit d’une nouvelle subvention (lancée en 2021) qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Les fonds sont déposés directement sur votre compte bancaire une fois que l’achat et l’installation de votre système sont terminés. Ce fonds ne s’applique toutefois qu’aux systèmes solaires thermiques et hybrides. Il ne s’applique pas aux systèmes photovoltaïques.
Comment se qualifier ?
- Le bien doit avoir au moins 15 ans.
- Vous devez occuper le bien comme résidence principale pendant au moins 8 mois par an.
- L’installation doit être achevée dans un délai de deux ans.
Ce fonds vise principalement à fournir un chauffage moins cher aux ménages à faibles revenus. Les fonds sont répartis en fonction de la tranche de revenus à laquelle vous appartenez. Plus le revenu est faible et plus le ménage compte de personnes, plus les fonds rémunérés sont élevés.
Eco-PTZ
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt. Il peut aller de 7 000 à 30 000 euros. Comme le MaPrimeRénov’, il ne couvre que les systèmes solaires thermiques et hybrides. Il faut passer par une banque pour y accéder.
Comment se qualifier ?
- Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 pour les logements situés en France métropolitaine, et le 1er mai 2010 pour ceux situés hors de la France métropolitaine.
- L’installation doit être effectuée par un installateur certifié RGE.
- Le bien doit être votre résidence principale.
Subventions locales
Il existe également des subventions plus modestes accordées au niveau des autorités régionales ou locales. En voici quelques-unes :
- Dans le Grand Est, vous pouvez demander une subvention pour l’installation de systèmes photovoltaïques et thermiques.
- La région Bourgogne-Franche-Comté propose une aide financière pouvant aller jusqu’à 7,000 € pour les ménages à faibles revenus pour les systèmes thermiques.
- Dans les Bouches-du-Rhône, les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 30,000 € et les ménages de deux personnes dont le revenu est inférieur à 55,000 € peuvent demander une aide pouvant aller jusqu’à 6,000 € pour l’amélioration des énergies renouvelables dans leur logement.
Il s’agit de quelques-uns des plus importants programmes d’aide financière renouvelable dont vous pouvez bénéficier. Si vous êtes prêt à franchir l’étape suivante pour passer au vert, répondez à notre quiz et obtenez des devis gratuits sur les panneaux solaires.
